Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes

Historique

• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Les parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
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• En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Une avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...
  Source : www.service-public.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social - Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• Sauf renouvellement régulier, le mandat du liquidateur dure trois ans - EFL
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Une société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et d'un p...
  Source : www.efl.fr
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le commandement visant la clause résolutoire d'un bail commercial doit citer le délai contractuel - EFL
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Lorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...
  Source : www.efl.fr
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• Le CIP de Paris ouvre ses portes aux entrepreneurs en difficulté
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Le CIP (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprise...
  Source : www.netpme.fr
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• Liquidation judiciaire : droit du créancier bénéficiaire d’une hypothèque provisoire - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d'effet un...
  Source : www.gazettedupalais.com
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