Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais

Historique

• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...
  Source : edito.seloger.com
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• Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit public / Droit administratif
  Le décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
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• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations | Dossier Familial
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit administratif
  Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....
  Source : business.lesechos.fr
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• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...
  Source : www.netpme.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel - Vie-publique.fr
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit administratif
  La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités...
  Source : www.vie-publique.fr
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