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A. VIDAL NAQUET - Cabinet d'avocats associés à Marseille

Flash de jurisprudence en droit social par Maître Isabelle RAFEL et Maître Denis PASCAL -  [Mars 2017]

Flash de jurisprudence en droit social par Maître Isabelle RAFEL et Maître Denis PASCAL - [Mars 2017]

Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017

Durant toute l’année 2016, la Cour de cassation, par plusieurs arrêts, a abandonné la règle selon laquelle certains manquements de l’employeur causeraient...
 

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