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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le :
08/04/2025
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2025
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le :
03/09/2024
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2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le :
03/07/2024
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2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
20/02/2024
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février
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2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
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Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le :
29/11/2023
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novembre
nov.
11
2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...
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Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
Publié le :
09/08/2023
09
août
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2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...
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Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le :
12/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...
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L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Publié le :
11/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
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Un congé donné par lettre recommandée AR non remise au bailleur n’est pas régulier
Publié le :
23/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande d...
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le :
16/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Se prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
04/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le :
17/08/2022
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août
août
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le :
17/02/2022
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février
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02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
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février
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02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
10/11/2021
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nov.
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
02/11/2021
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11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le :
14/10/2020
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10
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le :
25/03/2020
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03
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
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Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
Publié le :
31/12/2019
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2019
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de re...
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le :
17/09/2019
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09
2019
Droit immobilier / Baux d'habitation
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
