Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent ! net iris
Publié le :
15/09/2016
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Source : www.net-iris.frLes lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'établissement et à l'inscription sur les listes électorales.
Si le principe du suffrage universel direct ouvert à tous les citoyens français majeurs est posé par l'article 3 de la Constitution, encore faut-il s'inscrire sur les listes électorales. Face à cette obligation et fort du constat de la crise démocratique dont souffre la France ces dernières années, une mission d'information a été mise en place afin de constater les défaillances du système et de tenter d'y remédier.
La sentence est tombée : la procédure d'inscription sur les listes électorales résultant du droit actuel n'est plus adaptée à notre société ! Le constat va même au-delà puisque le rapport du 17 décembre 2014 constate que cette procédure contribue à l'éloignement des citoyens de la participation électorale ! En conclusion : il faut rénover les conditions d'inscription sur les listes électorales pour favoriser le réveil de la démocratie... Lire la suite
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