Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017

Historique

• Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Une commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la si...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  L'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre des travaux publics à l'initiative d'une collectivité et créant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit public / Droit administratif
  Le décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations | Dossier Familial
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit administratif
  Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel - Vie-publique.fr
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit administratif
  La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les nouvelles règles de recrutement des fonctionnaires de l’État de catégorie C
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 procède à une importante réforme des rè...
  Source : www.sapacmi.fr
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• Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent ! net iris
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit public / Droit administratif
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser...
  Source : www.net-iris.fr
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• Exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI de 50 communes au moins : dépôt au Sénat
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit public / Droit administratif
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi permettant un exercice territorialisé...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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