En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement

Historique

• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...
  Source : www.territoires.gouv.fr
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• Avis du CCRCS : dénomination sociale d’une société civile professionnelle
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les mentions "société civile professionnelles" ou "SCP" suivies de "l’indicat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
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• Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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