Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Historique

• Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...
  Source : www.leparisien.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origine...
  Source : www.lepoint.fr
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• Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...
  Source : www.net-iris.fr
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
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• Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
  Source : edito.seloger.com
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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